Martone Cycling Co.
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Prise d’effet : 2013

Soucieux du respect de votre vie privée, Martone Cycling Europe Co. (« MCC »), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), a mis en place le présente charte de protection des données (la « Charte ») dans le but de vous informer des politiques et procédures applicables à la collecte, l’utilisation et la divulgation d'informations et de données personnelles communiquées par les utilisateurs du site internet www.martonecycling.eu (le « Site »). La Charte ne s’applique qu’aux données collectées sur le Site.

En consultant le Site, vous acceptez l’application des politiques et pratiques relatives aux données décrites dans la Charte, laquelle pourra à tout moment pouvant être modifiée. Chaque fois que vous consultez le Site, vous reconnaissez et acceptez que nous collections, utilisions et divulguions les informations que vous nous communiquez dans les conditions définies ci-après.

Afin de clarifier la terminologie que nous utilisons, nous visons par « Données Personnelles » les informations qui vous concernent et permettent de vous identifier personnellement, telles que votre nom, adresse postale, adresse électronique, vos données de facturation ou votre numéro de téléphone, ainsi que toute information non publique associée à ces informations personnelles. Par « Données Anonymes », nous visons dans cette Charte les informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement ou qui ne sont pas liées à vos Données Personnelles, telles que les informations agrégées et, les informations démographiques d'ordre général.

1. Quelles son les informations collectées sur notre site ?

Nous collectons les informations (Données personnelles et Données Anonymes) vous concernant de plusieurs manières :

Nous collectons et conservons les informations que vous nous communiquez volontairement lors de l'utilisation du Site, notamment :

  • lorsque vous achetez des produits sur le Site, vous devez nous communiquer certaines informations, telles que votre nom, adresse électronique, adresse postale, nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, vos informations de facturation ou toute autre information que nous pouvons être amenés à vous demander ;
  • lorsque vous communiquez des Données Personnelles en passant, modifiant, en annulant ou en payant une commande ; et
  • lorsque vous achetez des produits sur le Site, nous (ou un fournisseur tiers en notre nom et pour notre compte) pouvons collecter vos informations de paiement et/ou carte de crédit.

Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer certaines Données Personnelles. Veuillez notre toutefois que cela est susceptible de vous empêcher d’accéder à certaines parties du Site ou de limiter les fonctionnalités que vous pouvez utiliser sur le Site.

Vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles. Vous pouvez demander que des Données Personnelles que vous nous communiquez soient supprimées de notre base de données. Voir la section ci-après sur Vos options pour en savoir plus sur la suppression de Données Personnelles.

Lors de l'utilisation du Site, certaines informations vous concernant peuvent également être collectées à votre insu. Certaines technologies telles que les cookies, les balises et les fichiers de connexion, nous permettent de collecter des informations sur la façon dont vous utilisez le Site. Voir les sections ci-après sur les Témoins de connexion et les Données de connexion pour en savoir plus.

2. Comment sont utilisées vos information sur notre Site ?

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos Données Personnelles conformément aux règles d'utilisation décrites ci-dessous ou celles en vigueur au moment où vos Données Personnelles sont collectées.

D'une manière générale, nous utilisons vos Données Personnelles lorsque cela s’avère nécessaire pour :

  • vous inscrire sur le Site et ouvrir un compte d'utilisateur afin de faciliter l’achat de produits sur le Site ;
  • répondre à vos demandes de renseignements ou toutes autres demandes que vous nous adressez ;
  • vous communiquer des informations et envoyer des e-mails d'ordre administratif concernant le Site ;
  • vous envoyer, le cas échéant, des informations promotionnelles/marketing, des bulletins d'information, offres ou toute autre information sur nous concernant ;
  • vous informer, le cas échéant, des opportunités susceptibles de vous intéresser ;
  • améliorer la qualité du Site, et
  • vous contacter à propos de vos réponses aux enquêtes ou de votre participation aux actions promotionnelles, tirages au sort ou concours ;

Données de connexion. Lorsque vous utilisez le Site, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations présentes dans votre navigateur (« Données de connexion »). Ces Données de connexion incluent des informations telles que le type navigateur que vous utilisez, la page internet que vous avez visitée avant d’arriver sur le Site, les pages de notre Site que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les heures et dates d’accès au Site et autres statistiques. Nous utilisons ces Données de connexion pour suivre et analyser votre utilisation du Site, répondre aux besoins d'administration technique du Site, améliorer les fonctionnalités et la convivialité du Site et adapter ces fonctionnalités aux besoins des utilisateurs. Les Données de connexion ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas associées à vos Données Personnelles, bien que nous puissions agréger, analyser et évaluer ces informations.

Témoins de connexion « Cookies » : Comme de nombreux sites internet, nous réservons le droit d'utiliser des témoins de connexion (« cookies ») sur notre Site afin de collecter certaines informations. Un cookie est un petit fichier de données que nous transférons à votre navigateur afin de conserver des données en mémoire. Nous utilisons des cookies pour deux types de raisons. Tout d'abord, nous utilisons des cookies persistants pour enregistrer vos informations lors de votre d’inscription. Ensuite, nous utilisons des cookies temporaires afin de mieux comprendre comment vous vous comportez sur le Site et effectuer un suivi de l’utilisation globale du Site et du trafic web via ce dernier. Contrairement aux cookies persistants, nous ne conservons pas les cookies temporaires, qui sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous vous déconnectez du Site et fermez votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur, en modifiant les paramètres de navigation, afin qu'il n'accepte pas les cookies ou vous demande votre autorisation avant d’accepter un cookie sur les sites internet que vous visitez. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez accéder à certaines parties du Site et bénéficier de l'intégralité des fonctionnalités proposées.

3. Comment nous partageons et communiquons vos Données :

Nous savons combien il est important de conserver confidentielles les informations que vous nous avez communiquées. Nous nous enageons à ne pas louer, vendre ou partager vos Données Personnelles avec des tiers sauf accord préalable se votre part et à l'exception des cas prévus par la Charte.

Si vous refuse que nous utilisions ou communiquions vos Données Personnelles dans les conditions définies dans cette Charte, nous vous prions pas utiliser le Site.

Utilisateurs. La quantité d’informations que vous décidez de communiquer doit être proportionnelle à ce que vous souhaitez faire savoir à MCC et aix tiers auxquels ces informations sont susceptibles d'être communiquées, en particulier les autres utilisateurs du Site. Nous vous conseillons de préserver votre anonymat et vos Données Personnelles et bien réfléchir aux Données Personnelles que vous communiquez sur votre profil ainsi que surs les espaces participatifs ou toute autre partie du Site.

Prestataires de services. Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers (sociétés ou particuliers) pour faciliter l'utilisation du Site ou l'améliorer pour accomplir certaines tâches (par exemple. : services de maintenance, gestion de bases de données, analyse web et d’amélioration du Site) ou pour nous aider à analyser la façon dont notre Site est utilisé. Ces tiers n’ont accès à vos Données Personnelles que pour accomplir ces tâches pour notre compte et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

Sites Affiliés. Lorsque vous accédez à un site internet ou communiquez via ce site ou utilisez une application (mobile ou non) exploitée par un tiers (par exemple : un site de réseau social tel que Facebook ou Twitter), ce site web ou ce service est désigné pour les besoins des présentes comme un « Site Affilié ». Sauf indication expresse contraire de notre part au moment de la collecte de vos Données Personelles, nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec les Sites Affiliés. Nous vous informons que nos Sites Affiliés sont susceptibles de collecter des informations vous concernant. Votre simple présence sur un Site Affilié peut permettre à, de collecter des informations sur vous et/ou sur l'utilisation du Site Affilé. Chaque Site Affilié est susceptible d'avoir sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consultez la politique de confidentialité des Sites Affiliés afin de connaître quelles informations sont susceptibles d'être collectées, comment elles sont utilisées et partagées et quelles sont les options dont vous disposez en vue de contrôler l'usage qui en est fait.

Conformité à la loi et autorités compétentes. Nous ne transmettrons vos Données Personnelles à des tiers que lorsque :

  • vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données Personnelles pour l’usage en question ;
  • nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative ;
  • nous devons partager vos Données Personnelles avec des tiers pour vous fournir le service ;

Changements concernant notre société. Dans l'hypothèse d'une fusion, de l'acquisition par une autre société ou de la vente de tout ou partie de nos actif, les Données Personnelles collectées par notre société peuvent faire l'objet d'un transfert. Vous reconnaissez et acceptez qu'un tel transfert de vos Données Personnelles puisse se produire dans ces hypothèses et que tout entité qui fusionnerait avec nous, nous rachèterait ou achèterait tout ou partie de nos actifs soit autorisée à poursuivre le traitement de vos Données Personnelles tel qu'indiqué dans la présente Charte.

Enquêtes en ligne/Tirages au sort et concours.

Sous réserve d’avoir obtenu votre accord lors de la collecte de vos Données Personnelles, nous nous réservons le droit de réaliser et proposer sur le Site des enquêtes en ligne, tirages au sort ou concours (chacun de ces événements étant une « Action Promotionnelle »), et collecter des Données Personnelles à cette occasion. Nous vous recommandons de lire attentivement le règlement, lde chaque Action Promotionnelle à laquelle vous participez sur le Site, car il peut contenir des informations supplémentaires importantes relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles.

4. Forums, tableaux d’affichage et espaces de discussion

Nous proposons des tableaux d’affichage, espaces de discussion et autres forums interactifs (ci-après, les « Espaces Participatifs ») dans le cadre de l’utilisation du Site. Vous acceptez que toute information que vous postez sur ces Espaces Participatifs ou publiez volontairement, et notamment vos Données Personnelles, soit susceptible d’être communiquée et mise à disposition de l’ensemble des utilisateurs qui ont accès à ces Espaces Participatifs, et est de ce fait dépourvue de tout caractère confidentiel. Vous reconnaissez que toutes les Données Personnelles que vous communiquez au cours de vos activités dans le cadre d’un Espace Participatif sont susceptibles d’être lues, collectées ou utilisées par d’autres utilisateurs de ces Espaces Participatifs et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Données Personnelles que vous publiez volontairement sur ces Espaces Participatifs. Si vous postez une vidéo, une image ou une photo sur un Espace Participatif de façon à ce qu’elle soit visible de tous, vous reconnaissez qu’elle peut être vue, collectée, copiée et/ou utilisée par d’autres utilisateurs sans votre accord. En utilisant ces Espaces Participatifs, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des informations que vous divulguez ou communiquez sur ces forums et que vous supportez seul le risque d’une telle divulgation. Nous vous invitons à réfléchir à ce que vous postez et rendez public sur les Espaces Participatifs. Nous sommes susceptibles de conserver des copies de toutes les informations que vous postez pendant la durée nécessaire au regard des finalités de collecte et de traitement de ces informations ainsi que de supprimer certaines d’entre elles en tout ou partie si nous jugeons, à notre entière discrétion, qu’elles constituent un contenu non autorisé au regard des Conditions d’Utilisation du Site, ou pour toute autre raison si nous le jugeons nécessaire. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les personnes avec lesquelles vous échangez sur tout Espace Participatif. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlons aucun utilisateur, que nous n’enquêtons pas sur leur passé et que nous ne tentons pas de vérifier leurs déclarations, sauf disposition contraire des présentes concernant les mineurs. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires dans vos interactions avec les utilisateurs des Espaces Participatifs. Vous ne devez en aucun cas communiquer des informations de nature financière (par exemple, des informations relatives à votre carte de crédit ou vos coordonnées bancaires) aux autres utilisateurs des Espaces Participatifs.

5. Informations relatives aux mineurs

La consultation du Site est ouverte à toute personne, y compris aux mineurs à savoir aux personnes ayant moins de 18 ans. Toutefois, l’usage du Site par toute personne mineure ayant moins de 13 ans doit être soumis au contrôle des parents du mineur ou de toute personne étant légalement responsable de celui-ci. En tout état de cause, la publication de contenus et tout achat sur le Site sont réservés aux personnes majeures.

Nous ne collectons ni ne sollicitons pas délibérément de Données Personnelles concernant des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à communiquer leurs Données Personnelles sur le Site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire ni fournir aucune Information Personnelle sur le Site. S’il nous est signalé qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires afin de supprimer de nos systèmes les Données Personnelles relatives à cet utilisateur. Si vous êtes le père, la mère ou le tuteur d’un mineur que vous soupçonnez d’avoir communiqué des Données Personnelles sans autorisation, veuillez nous contacter à l’adresse info@martonecycling.eu de façon à ce que nous supprimions de nos systèmes les informations relatives à ce mineur.

Nous recommandons fortement aux mineurs de demander l’autorisation de leurs parents avant de communiquer aux tiers toute information les concernant sur Internet, et nous recommandons aux parents d’apprendre à leurs enfants comment utiliser Internet sans danger.

Si vous pensez que nous conservons des informations relatives à un mineur, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@martonecycling.eu.

6. Réseaux sociaux

Nous utilisons un certain nombre de nouvelles technologies et de médias sociaux pour communiquer et interagir avec nos utilisateurs. Parmi ces sites et applications, figurent des sites de réseaux sociaux. Afin d’encourager le public à s’engager dans un dialogue continu, nous utilisons plusieurs plateformes tierces, dont Facebook, Twitter, et Pinterest, lesquelles ne sont pas exploitées ou contrôlées par notre société. Lorsque vous entrez en interaction avec MCC par le biais de ces sites internet, vous pourrez nous communiquer ou communiquer à des tiers certaines de vos Données Personnelles.

Facebook. Sur la page Facebook de Martone Cycling Co., nos équipes sont amenées à poster des messages sur des actualités nous concernant ainsi que d’autres informations susceptibles d’intéresser nos utilisateurs. Si vous possédez un compte Facebook ou si vous « aimez » la page Facebook de Martone Cycling Co., vous êtes libres de poster des commentaires ou de cliquer sur le bouton « J’aime » concernant nos diverses contributions. Lorsque vous laissez un commentaire ou cliquez sur le bouton « J’aime », vous reconnaissez et acceptez que nous puissions avoir accès à vos Données Personnelles, de même que Facebook et les autres utilisateurs de Facebook. La quantité de Données Personnelles rendues accessibles à cette occasion dépendra de vos paramètres de confidentialité sur Facebook. Vous avez la possibilité d’empêcher que vos Données Personnelles soient communiquées à des tiers en refusant de créer un compte Facebook, en ne postant aucun commentaire et en ne cliquant sur aucun bouton « J’aime » sur Facebook. Nous nous engageons à ne pas collecter, conserver ou divulguer aucune information relative aux utilisateurs qui commentent ou « aiment » la page Facebook de Martone Cycling Co.. Vous reconnaissez que Facebook est susceptible de collecter des Données Anonymes sur les visiteurs des pages Facebook et de les publier au sein de rapports. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/about/privacy/.

Twitter. Nous pouvons utiliser Twitter pour envoyer de courts messages ou « tweets » dans le but de partager des informations nous concernant avec les utilisateurs et de répondre aux commentaires et demandes d’informations qui nous sont envoyés par Twitter. Si les utilisateurs peuvent lire nos tweets sans s’y abonner, ceux qui souhaitent s’abonner à nos tweets (ou les suivre) doivent créer un compte Twitter sur www.twitter.com. Pour créer un compte, vous reconnaissez que vous devez communiquer certaines Données Personnelles telles que votre nom, nom d’utilisateur, mot de passe et adresse e-mail. La plupart des informations que vous communiquez lors de l’ouverture d’un compte Twitter sont visibles par les tiers, mais vous pouvez modifier la quantité d’informations visibles dans vos paramètres de confidentialité sur le site web Twitter.com. Nous nous réservons le droit de suivre le nombre d’abonnés et répondre aux commentaires et demandes des utilisateurs via Twitter, mais nous nous engageons à ne jamais collecter de Données Personnelles relatives aux followers de Twitter. Nous nous engageons à ne pas collecter, conserver, divulguer ni partager les Données Personnelles des utilisateurs qui suivent Martone Cycling Co. sur Twitter. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse suivante : http://twitter.com/privacy.

7. Autres liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers notamment les sites et applications tiers décrits ci-dessus. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles ni les pratiques en matière de collecte d’informations de ces tiers. Nous vous recommandons d’examiner attentivement leur politique de confidentialité et de protection des données personnelles et de contacter les responsables de ces sites si vous avez des questions concernant celle-ci. La Charte ne s’applique qu’aux informations collectées par nos soins sur le Site et non aux sites tiers. La possibilité d’accéder aux informations de tiers depuis le Site, de même que les liens vers des sites et applications tiers, sont proposés dans votre propre intérêt et ne signifient en aucun cas que nous cautionnons ces tiers, leurs produits, services, sites internet, applications ou contenu.

Google Analytics. Notre Site peut faire appel à Google Analytics, un service d’analyse de site internet proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » pour analyser la façon dont vous utilisez le Site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du Site sont envoyées et stockées sur un serveur de Google situé […]. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, pour établir des rapports sur les activités enregistrées sur le Site destinés aux éditeurs du Site et pour fournir de nouveaux services liés aux activités enregistrées sur le Site et sur Internet. Vous avez la possibilité d’empêcher l’installation de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons toutefois à ne pas désactiver ces cookies car vous risquez de ne plus pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Site. De plus, vous avez la possibilité d’empêcher la collecte des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site en téléchargeant le « plug-in » à partir du lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Google AdSense. Notre Site peut faire appel à Google AdSense, un service proposé par Google pour intégrer des informations commerciales. Google AdSense utilise des « cookies » pour analyser la façon dont vous utilisez le Site. De plus, Google AdSense utilise également des balises web (images invisibles) qui permettent de traiter certaines informations, tel le nombre de visiteurs sur ce Site. Les informations générées par les cookies et les balises web concernant la façon dont vous utilisez ce Site sont envoyées et stockés sur un serveur de Google situé […]. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données se trouvant en sa possession. Vous avez la possibilité d’empêcher l’installation de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons toutefois à ne pas désactiver ces cookies car vous risquez de ne plus pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Vous reconnaissez et acceptez que les informations vous concernant sont susceptibles d’être collectées et traitées par Google aux fins mentionnées ci-dessus.

8. Mesures de sécurité et conservation des données

Nous sommes extrêmement soucieux de la protection de vos Données Personnelles. Nous nous engageons à prendre toute mesure administrative, physique et électronique nécessaire afin de protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé. Nous nous engageons à vous notifier, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, toute atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité de vos « Données Personnelles » non cryptées et stockées sous forme électronique. Ces notifications seront effectuées par e-mail ou par le biais d’un message posté en évidence sur le Site dans les meilleurs délais. Bien qu’il ne soit pas possible de garantir une sécurité sans faille des données, que ce soit sur Internet ou ailleurs, ce que vous reconnaissez, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et nécessaires pour que la collecte et la sécurité des Données Personnelles soient conformes à la Charte et à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire pour remplir le ou les objectif(s) pour lesquels celles-ci ont été collectées, conformément aux lois en vigueur.

9. Vos options

Nous vous rappelons que vous disposez de plusieurs options en ce qui concerne vos Données Personnelles :

Limiter les Informations Personnelles que vous communiquez. Vous pouvez utiliser le Site sans communiquer de Données Personnelles ou en limitant les Données Personnelles que vous communiquez. Si vous décidez de ne pas communiquer de Données Personnelles ou de limiter les Données Personnelles que vous communiquez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Site, et notamment de ne pouvoir acheter de produits.

Consentement préalable (opt-in). Lors de la collecte de vos Données Personnelles il vous sera demandé d’indiquer si vous consentez à recevoir des informations relatives à nos offres spéciales sur le Site. Si vous consentez à recevoir ces messages, nous pourrons à tout moment vous envoyer des messages de nature marketing.

À tout moment, vous pourrez décider de ne plus recevoir d’e-mails commerciaux ou promotionnels de notre part en nous envoyant un e-mail à l’adresse info@martonecycling.eu. Par ailleurs, dans tout e-mail promotionnel que nous vous enverrons, vous aurez la possibilité de nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir ces messages en cliquant sur le lien qui se trouve à la fin de l’e-mail et indiquant « se désinscrire ». Votre demande de désinscription sera traitée dans un délai maximum de 10 jours.

Même si vous vous êtes désinscrit(e) afin de ne plus recevoir nos e-mails promotionnels, nous pouvons vous envoyer d’aDans le cas où vous décideriez de plus recevoir d’e-mails promotionnels de notre part, une telle modification ne vaut que pour l’avenir. Dans l’hypothèse où nous aurions communiqué vos informations à un tiers (notamment un sponsor ou un Site Affilié) avant toute modification de vos préférences ou mise à jour de vos informations, il vous appartiendra également de modifier vos préférences directement auprès des tiers intéressés.

Modifier ou supprimer vos informations. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur sur notre Site, vous avez la possibilité de contrôler, mettre à jour, rectifier ou supprimer les Données Personnelles contenues dans votre profil en modifiant les paramètres de votre compte. Nous ne pourrons être tenus responsables des mises à jour ou de la suppression des Données Personnelles figurant dans les fichiers ou bases de données de tiers auxquels vos Données Personnelles ont été communiquées dans les conditions prévues par la Charte.

10. Nous contacter

Pour toutes questions relatives à la Charte, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@martonecycling.eu. ou par courrier postal à l’adresse suivante :

À l’attention de : Privacy Matters
Martone Cycling Company, LLC
6, rue des Francs Bourgeois
75003, Paris, France

11. Modifications de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties de la Charte à tout moment et sans préavis. Toute modification ainsi effectuée prendra effet à sa date de publication, sauf indication contraire de notre part. En continuant d’utiliser le Site une fois que la Charte aura été modifiée, vous serez réputé(e) accepter les nouveaux termes et conditions de la Charte. Nous vous recommandons de mettre cette page internet dans vos favoris et de consulter régulièrement la Charte.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS DES TIERS

Martone Cycling Europe Co., société par actions simpliée unipersonnelle (SASU), a adopté les procédures suivantes pour répondre aux atteintes présumées aux droits des tiers en application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Au titre de notre politique de protection des droits des tiers, nous nous engageons à (1) retirer les contenus illicites publiés par toute personne sur notre Site ou à en rendre l’accès impossible dans les meilleurs délais, dès lors que nous avons connaissance de la présence de tels contenus sur notre Site ; et (2) bloquer l'accès aux comptes des utilisateurs qui enfreindraient les droits de tiers ou qui publieraient des contenus illicites.

A. Comment nous signaler la présence d’un contenu illicite?

Si vous estimez que des contenus présents sur le Site, sur un Espace Participatif du Site, ou accessibles depuis ceux-ci sont illicites et portent atteinte à vos droits ou aux droits de tiers, veuillez notifier la présence des contenus litigieux à l’agent que nous avons désigné pour la réception de telles notifications (l’"Agent Désigné") et dont l’adresse est indiquée à la fin des présentes.

Afin de traiter votre demande, le cas échéant, la notification doit contenir les informations suivantes :

  1. La date de la notification ;
  2. L’identité du notifiant 
    • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  3. Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social  ;
  4. La description des contenus litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
  5. Les motifs pour lesquels le contenu litigieux doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  6. La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des contenus litigieux demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

B. Nos engagements

Dans le cas où nous recevons une telle notification, nous nous engageons à :

  1. retirer tout contenu illicite ou en rendre l’accès impossible ;
  2. le cas échéant, aviser la personne ayant publié le contenu litigieux et l’auteur de la notification que ce contenu a été retiré ou que l’accès à ce contenu a été rendu impossible ; et
  3. bloquer l’accès aux comptes des utilisateurs qui auraient publiés des contenus illicites.

C. En cas de contestation de la notification :

Si l’auteur des contenus litigieux ou tout utilisateur concerné estime que les contenus retirés ou dont l’accès a été rendu impossible ne sont pas illicites, celui-ci a la possibilité de contester les mesures qui ont été prises à cet effet auprès de l’Agent Désigné à l’adresse indiquée ci-dessous.

Pour toute effectuer toute notification ou contester toute notification dans les conditions prévues ci-dessus, veuillez contacter notre Agent Désigné à l’adresse suivante : Intellectual Property Agent at Martone Cycling Co. Europe, 6, rue des Francs Bourgeois, 75003, Paris, France ou par e-mail à europe@martonecycling.com.

Vous reconnaissez que si vous ne remplissez pas les conditions exposées ci-dessus, nous ne pourrons procéder au traitement de votre notification.

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